Mentions légales

Le site Internet www.agencement-garcia.fr est un site d’information et de communication externe. Sous réserve d’être conforme à la dispense n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe), il est dispensé de déclaration à la CNIL.

Réalisation et hébergement

Réalisation graphique : Home Sweet Com
Développement et hébergement : Taktik 4 rue Charles Thibault 10000 TROYES / Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08.

Conditions générales d'utilisation du site

La société Agencement Garcia a ouvert ce site www.agencementgarcia.fr pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

La société Agencement Garcia est située à l'adresse suivante :

Agencement Garcia

10 rue Victor Hugo
10430 Rosières

Tél. : 03 25 82 48 61
Fax : 03 25 82 21 49

Directeur de la publication : Monsieur Garcia

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la société Agencement Garcia est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par la société Taktik et Home Sweet Com.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société Agencement Garcia ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société Agencement Garcia est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, la société Agencement Garcia ne se procureront pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autres documents téléchargeables sur le site, et en nous l'adressant par courrier.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à la société Agencement Garcia. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail ou par courrier à l'adresse.

Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

La société Agencement Garcia se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.